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Actualisées en date du 08/01/2020
Vous pouvez les consulter et les télécharger.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE O2FEEL PARTICULIERS

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société O2feel et du Client non professionnel de produits présentés par O2feel sur son site www.o2feel.com (ciaprès « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société O2feel, 137 allée de l’écopark 59118 Wambrechies, Siret : 52044184100050 (ci-après « O2feel ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, O2feel permet au Client particulier de commander en ligne des produits de la marques O2feel et de la marque Karma (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès d’O2feel entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client particulier des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par O2feel, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.o2feel.com/content/3-conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur conservation.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d’O2feel et assortis d'une description.

2.2. Les Produits proposés par O2feel sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

En conséquence, O2feel ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les produits se trouvant dans la catégorie "Bons plans" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à O2feel les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, O2feel adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’évolution du traitement de sa commande.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3.5. Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. O2feel se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. O2feel peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance d’O2feel, les produits sont indisponibles, O2feel en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’O2feel, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1.  Les prix affichés sur le Site O2FEEL.COM sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).
Les frais de port des vélos livrés en France métropolitaine sont inclus au prix TTC des vélos proposés à la vente ( frais de transport 9€).
Les frais d'emballage des vélos livrés en France sont offert.

Les frais de port des vélos livrés à l’étranger et hors France métropolitaine sont payants et leurs montants sont fonction du pays de livraison souhaité.
Les frais d'emballage des vélos livrés à l’étranger sont offert.

Les frais de port pour les accessoires et pièces détachées sont offerts en France métropolitaine.
Les frais d'emballage des accessoires et pièces livrés à l’étranger sont offert en France métropolitaine.
Les frais de port des accessoires et pièces livrés à l’étranger et hors France métropolitaine sont payants et leurs montants sont fonction du pays de livraison souhaité. Les frais d'emballage des accessoires et pièces livrés à l’étranger sont offert.
 
Les éventuels frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1.  O2feel livre ses produits dans son réseau de revendeurs en France, sur demande O2FEEL pourra étudier des demandes de livraison dans n'importe quel pays après l’envoi d’un mail à commandeweb@o2feel.com.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, chez le revendeur sélectionné ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande si il n’y a pas de revendeur O2feel dans un périmètre de 50km.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. O2feel s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à communiquer une copie des documents mentionnant les avaries constatées lors de la réception du produit à O2feel, par mail à commandeweb@o2feel.com , dans les 3 jours suivant la réception du produit.
O2feel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6.2. En cas de paiement de la commande au moyen de CB ou CB 3FOIS ou CB 4FOIS ou VIREMENT dans les conditions de l’article 4, l’expédition de la commande par la société O2FEEL ne pourra intervenir avant la réception effective sur les comptes de la société O2FEEL lié au paiement de cette commande.



7. PAIEMENT EN UNE FOIS

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

O2feel n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour O2feel de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

O2feel conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées O2feel sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à O2feel sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 500€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les ecards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

 Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. O2FEEL se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement.

Le Client doit demander à O2feel son droit de rétractation en accédant dans son compte client sur le site O2FEEL.COM dans la rubrique mes commandes ou en envoyant un mail de demande de retour pour remboursement à sav@o2feel.com

VELOS

Après validation du bon de retour et réception du/ des VAE; O2feel remboursera le montant correspondant aux articles retournés non utilisés dans leur emballage d’ origine, une déduction des frais de retour correspondant sera réalisé sur le remboursement.

Frais de retour vélo France métropolitaine: 75€ TTC par VAE.

Frais de retour vélo pour les pays de l'Union Européenne: 150€ TTC par VAE.

O2feel demande à ses clients de conserver le carton et les éléments de protection d’origine pour les retours marchandises.

Dans le cadre des retours pour remboursement, O2FEEL organise la récupération des produits sur le lieux de livraison initial de la commande.

PIECES OU ACCESSOIRES

Après validation du bon de retour, les couts de transport retour des articles pour remboursement est à la charge du client: dés réception O2feel remboursera le montant correspondant aux articles retournés non utilisés dans leur emballage d’ origine.

Pour une demande de remboursement sous 14 jours, le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non roulé, non utilisé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande et du RIB du client pour réaliser le remboursement.

Tous les retours de pièces ou d'accessoires se font à l’adresse suivante :

O2FEEL

137 Allée de l’ Ecopark

59118 Wambrechies France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, O2feel ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

10. GARANTIES

DUREE DES GARANTIES DES VAE O2FEEL

- 5ans cadre

- 2ans composants électriques ((hors pièces d'usure)

- 2ans composants mécaniques (hors pièces d'usure)

L'application de la garantie est conditionnée par l'enregistrement du VAE sur notre site dans l'onglet "enregistrer son vélo" ou à la présentation de la facture d'achat du VAE mentionnant l'identité du client, le produit acheté, la date, le numéro de série du cadre et de la batterie.

Le SAV O2FEEL détermine le passage en garantie ou en payant en fonction des éléments réclamés afin d'établir l'origine de la panne ou du défaut. Pour ce faire des photos, vidéos ou la dépose en atelier du VAE auprès d'un revendeur pourra être demandé par le SAV.
Les produits vendus sur le site O2FEEL.COM peuvent donner droit à une garantie contractuelle dont la durée est indiquée sur chaque fiche produit du site. O2FEEL s’engage durant la durée de garantie à fournir des composants garantissant le fonctionnement du vélo : l’aspect esthétique (couleur des composants) ainsi que leur remplacement à l’identique (marque ou gamme des composants) est sous réserve de disponibilité des stocks O2FEEL.

Pour les produits livrés en magasin :

Votre revendeur O2FEEL reste votre interlocuteur de référence.

Pour les produits livrés directement à domicile :
Pour pouvoir bénéficier de la garantie le client doit en faire la demande par mail à l’adresse sav@o2feel.com

11. Serenity Feel

1. Serenity Feel est un service proposé à tous les acheteurs d’un vélo O2feel collection 2020 et suivante ainsi que d’une batterie O2feel Powerpack ou iPowerpack. Les batteries O2Feel Powerpack et iPowerpack sont garanties 2 ans d’origine et le client a la possibilité d’étendre la garantie de sa batterie à 3 ou 4 ans en fonction de l’option (payante) choisie.
Pour cela, le consommateur doit absolument enregistrer son vélo ainsi que sa batterie sur le site www.o2feel.com et choisir l’option de son choix.
Pour le service Serenity Feel +1an (portant la garantie totale à 3 ans) ou +2ans (portant la garantie totale à 4 ans), le consommateur doit sélectionner et régler en ligne l’option choisie dans le mois suivant son achat en magasin ou sur le site www.o2feel.com.

Le tarif applicable est celui visible en ligne au moment de l’achat.
 
Cette extension de garantie Serenity Feel est liée au vélo et non à l’acheteur. Le primo-acheteur peut donc vendre son vélo avec la batterie enregistrée, celle-ci restant sous garantie au nouvel acheteur. 

2. O2Feel considère le taux d’usure normal (et non pris sous garantie) des batteries Powerpack et iPowerpack comme suit :

  • Année 1 ou 250 cycles* de charge** : 75% de capacité
  • Anné 2 ou 500 cycles* de charge** : 70% de capacité
  • Année 3 ou 500 cycles* de charge** : 65% de capacité
  • Année 4 ou 500 cycles* de charge** : 50% de capacité

*le cycle de charge d’une batterie est le processus de charger et décharger intégralement la batterie indépendamment du nombre de branchement.

**Au premier des 2 termes échus.

Les éléments excluant le bénéfice de la garantie sur la batterie et ne permettant plus de bénéficier du service Serenity Feel sont :

  • Chute de la batterie
  • Impact lié à un accident
  • Immersion dans un liquide
  • Absence de recharge pendant + de 2 mois.
  • Utilisation en conditions températures extrêmes : 35°
  • Ouverture de la batterie

3.  La liste des batteries éligibles à l’option Serenity Feel sont :

  • Powerpack 400 et 600
  • iPowerpack 432 et 540

12. RESPONSABILITÉ

O2feel n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’O2feel ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’O2feel.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’O2feel.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

14. CONFIDENTIALITÉ

O2feel s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’O2feel.

Par ailleurs, O2feel pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’O2feel. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@O2feel.com ou par courrier à l’adresse suivante :

O2feel

137 allée de l’écopark

59118 Wambrechies

FRANCE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1837802v0.

15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1.  NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

16.2.  ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par O2feel, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www. .o2feel.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente dans un format
 
informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

16.3.  LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de la ville de Lille compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16.4.  : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter O2feel par téléphone au 06.99.03.39.99.