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Une application pour calculer son indemnisation à vélo

publié le 30/10/2015

Dans un souci légitime de lutte contre les pollutions atmosphériques, les pouvoirs publics ont récemment légiféré sur des mesures incitatives en faveur des moyens de transports « verts ». L’indemnité kilométrique pour les usagers à vélo, et particulièrement ceux qui utilisent un vélo électrique, est en effet proposée et permet à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de déplacement.

Une mesure écologique incitative

application véloInitiée par le Gouvernement sur l’impulsion de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée le 17 août 2015. Visant à réduire la facture énergétique, celle-ci insère également dans son dispositif des mesures visant à encourager les usagers à vélo.

Une indemnité kilométrique vous permet ainsi de déduire de vos frais de déplacement et de transport jusqu’à 25 centimes par kilomètre parcouru à vélo. Avantageuse à plus d’un titre pour tous ceux qui peuvent se permettre des trajets quotidiens à bicyclette, cette indemnité est surtout profitable aux propriétaires d’un vélo électrique. Mesure entrée en vigueur au 1er juillet 2015, le montant forfaitaire n’est cependant pas encore fixé légalement, mais devrait probablement être compris entre 12 et 15 centimes du kilomètre.

C’est alors le Code du travail qui dispose d’une obligation pour l’employeur de prendre en charge tout ou partie de ce remboursement, dont les modalités ne sont pas encore fixées. De même, cette mesure incitative devrait être rétroactive en attendant une disposition contraire ou non du décret d’application fixé à la fin de l’année 2015.

Une aide au calcul du remboursement kilométrique

Exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, l’indemnité kilométrique peut également vous permettre de cumuler un autre moyen de transport autre qu’un véhicule personnel, selon l’article L.3261-3-1 du Code du travail.

À condition que ce transport soit complémentaire du parcours à vélo, ce remboursement avantage alors les particuliers qui prennent les transports publics. Le calcul de l’indemnité journalière peut ainsi faire l’objet d’un rapide calcul par le biais de l’application en ligne comme celle à retrouver à ce lien.

Il vous suffit en effet d’entrer le kilométrage effectué quotidiennement pour vous rendre de votre domicile à votre travail, puis le nombre de jours où vous effectuez ces allers-retours.

Très simple, cette application vous permet de connaître précisément le montant de cette indemnité kilométrique. De quoi inciter à l’usage du vélo électrique. N’oublions pas que dans le cadre de voyages cumulés avec des transports en commun, le vélo électrique pliant est tout indiqué.